Infos pratiques

Vous êtes sur le point de souscrire un crédit ? Solution Emprunteur est là pour vous aider à choisir les garanties de votre assurance de prêt adaptées à votre situation.

L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

C’est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie du remboursement d’un crédit, en cas de survenance de certains événements : décès, perte totale ou irréversible d’autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, perte d’emploi…

Il s’agit donc d’un véritable accessoire à votre contrat de prêt, face aux risques de la vie.

Même si elle n’est en principe pas obligatoire, l’assurance emprunteur peut devenir indispensable lorsqu’un établissement prêteur en fait une condition d’octroi pour l’obtention d’un crédit.

Quelles sont les différentes garanties du contrat d’assurance emprunteur ?

Un contrat d’assurance emprunteur peut contenir des garanties contre différents risques.

La garantie « Décès »

La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur mais elle fait l’objet d’un âge limite de garantie. Le risque de décès n’est donc pas nécessairement couvert jusqu’au terme d’un prêt.

En cas de décès (quel qu’en soit la cause) et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès au prêteur.

La garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) 

La garantie PTIA répond à trois conditions cumulatives pour être mise en jeu :

  • d’abord, l’assuré doit se trouver dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une quelconque activité rémunérée pouvant lui procurer gains ou profit ;
  • ensuite, il doit être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer) ;
  • enfin, il faut que la PTIA intervienne avant l’âge limite prévu au contrat (en général 60 ou 65 ans ou bien l’âge de départ en retraite).

La garantie « Invalidité Permanente » 

L’invalidité prévue par les contrats d’assurance emprunteur correspond à une inaptitude au travail totale ou partielle et permanente.

On parle d’Invalidité Permanente Totale (IPT) si, du fait d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de votre état de santé, vous êtes reconnu :

  • soit totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
  • soit totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.

Le plus souvent, la mise en jeu de la garantie IPT n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66 %. Ce taux est apprécié selon un barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.

On parle d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) si, du fait d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de votre état de santé, vous êtes reconnu :

  • soit partiellement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
  • soit partiellement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.

Le plus souvent, la mise en jeu de la garantie IPP n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %. Ce taux est apprécié selon un barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.

Attention : la garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT. De plus, elle n’est pas proposée par tous les contrats.

La garantie « Incapacité Temporaire de Travail » 

La garantie « Incapacité Temporaire de Travail » pourra être mise en jeu si, du fait d’une maladie ou d’un accident, vous êtes en arrêt de travail et que l’assureur considère que vous êtes inapte :

  • soit à exercer temporairement toute activité professionnelle ;
  • soit à exercer temporairement l’activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.

À noter : l’interruption d’activité doit être totale. En cas de reprise même partielle de votre activité, la prise en charge cesse, sauf clause expresse de votre contrat indiquant une prise en charge en cas de reprise de travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

La garantie « Perte d’emploi »

Le plus souvent, la garantie « Perte d’emploi » ne peut être mise en jeu que si vous avez été licencié et que la cessation de l’activité salariée que vous exerciez à titre principal vous ouvre droit au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage (généralement par Pôle Emploi).

Les conditions permettant de bénéficier d’une indemnisation sont toujours très nombreuses. Mais elles peuvent être très diverses d’un contrat à l’autre. Vous devez donc lire attentivement les documents contractuels pour connaître précisément l’étendue de la garantie « Perte d’emploi » proposée.