Aujourd’hui, les banques monopolisent toujours le secteur de l’assurance emprunteur : elles concentrent à elles-seules 85% des contrats… souvent avec des tarifs beaucoup plus élevés que ce que peuvent proposer les acteurs spécialisés comme Solution Emprunteur.
C’est de ce constat qu’est née la volonté d’offrir plus de possibilités à l’emprunteur pour le choix de son assurance.
La Loi Hamon
En 2014, la Loi Hamon tente de faire bouger le marché de l’assurance emprunteur. Cette loi autorise alors les emprunteurs à changer d’assurance de prêt durant les 12 premiers mois qui suivent la souscription au nouveau contrat.
Pour que la résiliation du contrat d’assurance emprunteur soit effective, certaines conditions doivent être respectées :
- la résiliation doit être précédée d’un préavis de 15 jours ;
- les garanties du nouveau contrat doivent être équivalentes ou supérieures au contrat initial.
Mais la nouveauté qu’apporte la Loi Hamon ne s’avère pas suffisante…
L’amendement Bourquin
Le véritable bouleversement s’opère en 2017 avec l’amendement Bourquin, entré en vigueur le 22 février 2017. Cet amendement pousse la libre concurrence encore plus loin : désormais, vous avez le droit de résilier votre assurance de prêt chaque année à la date d’anniversaire du contrat, durant toute la vie de votre emprunt.
« Au-delà de la période de douze mois (…), le contrat de prêt peut prévoir une faculté de substitution du contrat d’assurance en cas d’exercice par l’emprunteur du droit de résiliation d’un contrat d’assurance »
Article L312-9 du Code de la consommation
Le préavis imposé s’étend alors à 2 mois et doit être déterminé par rapport à la date d’anniversaire du contrat d’assurance en cours.
Pouvoir faire jouer la concurrence chaque année avec le droit de résiliation annuelle vous donne ainsi l’occasion d’obtenir un nouveau contrat adapté à un tarif plus compétitif. Changer d’assurance emprunteur peut donc vous permettre de réaliser d’importantes économies et d’acquérir des garanties supplémentaires !
« L’instauration d’un droit de substitution annuel devrait, en accentuant la concurrence, favoriser une baisse du montant de l’assurance-emprunteur qui génère aujourd’hui des taux de marge sans rapport avec le service apporté aux emprunteurs »
Amendement de M. Bourquin
En résumé
Bon à savoir : tout contrat d’assurance emprunteur immobilier entre dans le cadre de l’amendement Bourquin. De plus, résilier un tel contrat ne vous coûte rien et Solution Emprunteur s’occupe pour vous de toutes les démarches !
Alors, prêt à comparer avec Solution Emprunteur ?